L’agrément de 118 institutions retiré du Système financier décentralisé selon la Directrice de la DRS

  Source: LTF/SAB - APS   |     14 Nov 2012 01:11

Dakar, 13 nov (APS) – La Directrice de la réglementation et de la supervision des Systèmes financiers décentralisés (SFD), Mame Boury Ngom Tall, a annoncé mardi le retrait de l’agrément de 118 institutions du secteur des microfinance pour engagements non tenus.

« Les liquidateurs administratifs sont désignés et les dossiers sont déposés auprès des juridictions compétentes », a indiqué Mme Tall, lors d’un séminaire de lancement des évaluations des procédures de contrôle interne au sein des SFD.

Elle a fait savoir qu’il y a nécessité maintenant de faire le suivi et une gestion des procédures pour que la liquidation puisse aboutir conformément à la loi.

Il y a un régime unique de l’agrément pour les SFD qui, nécessite dorénavant, pour exercer, un agrément en bonne et du forme, a signalé Mme Ngom qui a rappelé que, jadis, la signature de la convention était précaire dans la mesure où la durée légale ne pouvait pas dépasser cinq ans.

Revenant sur l’objectif ayant motivé l’organisation de la rencontre, La Directrice de la réglementation et de la supervision des SFD a relevé qu’après trois ans d’application de la réglementation et après un processus d’assainissement du secteur, les agréments des institutions qui ne fonctionnaient plus devaient être retirés.

« Également il fallait appliquer la réglementation en ce qui concerne les groupements d’épargne et de crédit qui ont été supprimés de par la loi », a-t-elle dit, précisant qu’il fallait avoir une compréhension commune à ce niveau avec le secteur judiciaire.

« Notamment, a dit Mame Boury Ngom Tall, les juges qui sont dans les juridictions, ainsi qu’avec les greffiers qui ont en charge d’enregistrer aussi bien les actes de création dans la procédure d’agrément, mais également les actes tout au long du processus de fonctionnement des SFD ».

Ces dispositions sont prises parce que c’est une loi spéciale, d’autant plus qu’il y a le liquidateur administratif, mais le juge reste maître de la procédure, a-t-elle poursuivi. « Mais c’est une procédure de liquidation. »

« Cette rencontre nous a permis de poser nos préoccupations et sensibiliser sur l’accélération des procédures pour que les intérêts des épargnants et des populations puissent être sauvegardés », s’est réjouie Mme Tall, qui a signalé que ces rencontres se tiendront dans plusieurs régions du pays.